Création

Ce fonds de dotation a été créé le 8 octobre 2012 à l’initiative de Gérard Sousi, afin de perpétuer la mémoire de son père André SOUSI, Maire de Bron (69) de 1971 à 1988, ancien Conseiller Général du Canton de Bron, ancien Conseiller Régional et de sa mère Odette Sousi, née Peyrot.
Il a été déclaré à la Préfecture du Rhône le 9 octobre 2012 et a fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel, le 27 octobre 2012.

Objet

Le fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi » a pour objet de soutenir financièrement, afin de favoriser la réalisation de leur objet, les fondations, les associations reconnues d’utilité publique et les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code général des impôts, exerçant tout ou partie de leur activité sur le territoire français et ayant un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

Ce fonds de dotation a également pour objet de soutenir financièrement, afin de favoriser la réalisation de leur objet, les établissements d’enseignement supérieur, les fondations universitaires, les fondations partenariales et les établissements d’enseignement artistique, publics ou privés à but non lucratif et agréés, exerçant tout ou partie de leur activité sur le territoire français.

Les soutiens peuvent prendre la forme d’une aide au financement d’un projet, d’une manifestation ou d’une action déterminée, organisés par les groupements précités sur le territoire français.

Capacité juridique

Le fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi » a la capacité juridique de recevoir des donations et des legs. Il est également habilité à recevoir des dons manuels versés par des particuliers ou des entreprises et à leur délivrer un reçu fiscal leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux est fixé par la réglementation fiscale.

Présidence

La Présidence du Fonds de dotation est assurée par Gérard Sousi, Docteur en Droit, Président de l’Institut Art & Droit, Avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Conseil d’administration

Le fonds de dotation est administré par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, dont les fondateurs.

Le Conseil d’administration assure la gestion du fonds, définit sa politique d’investissement et arrête sa stratégie, son programme d’action et sa politique générale. Il décide des actions de mécénat, sur proposition du Président .

Sont membres du Conseil d’administration : Gérard Sousi, fondateur, Blanche Sousi, fondatrice, et Frédéric Touchet.